titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

e)

représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO)

représentant la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activés annexes (FGTA-FO)

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des salariés de la forêt et des professions du bois

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)

Suppléant

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)

représentant la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activés annexes (FGTA-FO)

membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois

4° Au titre du collège de représentants des autres parties intéressées

représentants des salariés de la forêt et des professions du bois